Conditions générales d’utilisation

Préambule

Ainsi soient-elles, société établie en tant qu’Auto-entrepreneur sous le numéro de Siret 794 380 170,  édite, publie et vend, sous le nom de marque Ainsi Soient-Elles, des histoires originales, romans, fictions, histoires à caractères autobiographiques ou essais théorique autour de la thématique de l’homosexualité féminine sous format numérique (ebook), notamment au travers de son réseau de distribution directe (ainsi-soient-elles.com) et sous tout autre format, notamment papier au travers de son réseau indirect (distributeurs partenaires).

L’accès et l’utilisation des services offerts par le site Ainsi-soient-elles.com (le « Site ») géré par Ainsi Soient-Elles, dla représentante d’Ainsi soient-elles (la « Représentante »), sont subordonnés à l’acceptation par l’internaute (l’ « Utilisateur ») de l’intégralité des conditions générales d’utilisation (« CGU ») du Site exposées ci-après.

Le Site est destiné à être utilisé :

  • D’une part, par les Auteurs pour leur permettre de faire connaître leurs œuvres aux internautes, à titre payant ou gratuit ;
  • D’autre part, par les Lecteurs pour leur permettre de découvrir les œuvres de nouveaux auteurs et d’une manière générale, toute œuvre littéraire ainsi que l’achat de certaines de ces œuvres en version numérique.

Ci-après dénommés les « Utilisateurs »

Les Utilisateurs du Site reconnaissent accepter les présentes CGU par la simple utilisation du Site, matérialisée par la navigation sur le site Ainsi-soient-elles.com.

L’acceptation des CGU par les membres inscrits sur le Site est matérialisée par leur signature électronique, concrétisée lors de leur inscription, par la validation par un simple « clic » de la case afférente « Veuillez indiquer que vous acceptez les Conditions d’Utilisation »   ainsi que par la communication de leurs coordonnées. Cette signature électronique a valeur de signature écrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour le membre du Site à reconnaître qu’il a pris pleinement conscience et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après. Le système d’enregistrement automatique du Site est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

Les Utilisateurs s’engagent à jouir de la capacité juridique leur permettant d’accepter les présentes CGU ou d’avoir l’autorisation à cet effet d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont mineurs ou incapables.

Le Site se réserve le droit d’exclure tout Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU, et ce quel que soit le manquement constaté. Ce droit d’exclusion n’est pas exclusif du droit de la Représentante du Site des mesures d’ordre judiciaire à l’encontre des contrevenants.

Les CGU peuvent à tout moment, et sans préavis, être modifiées par la représentante du site. Dans une telle situation, la Représentante s’engage à publier un avertissement mentionnant l’existence de modifications durant une période d’un mois à compter de la mise en ligne des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont établies à la date du 30 octobre 2014.

1. Définitions

« Ainsi soient-elles » : nom de marque désignant l’EIRL.

« Site » : désigne le site internet Ainsi soient-elles.com ou toute URL qui pourrait lui être substituée par la Représentante.

« Utilisateur » : désigne une personne physique accédant au Site et pouvant être répartie dans les catégories suivantes : Visiteur ; Auteur ; Lecteur.

« Visiteur » : Désigne un internaute naviguant sur le Site sans s’inscrire.

« Auteur » : Désigne une personne physique qui fait acte de publication sur le Site.

« Ouvrage » ou « Œuvre » : désigne une œuvre littéraire, quel qu’en soit le genre, y compris son titre, originale au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, écrit par l’Auteur.

« Droits » : désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, tels que par exemple les droits d’auteur, les droits voisins du droit d’auteur, les droits des marques, les droits de la personnalité.

2. Utilisation et Accès

Le Site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est libre d’accès. La Représentante se réserve toutefois le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le fonctionnement du Site.

Le Site est gratuit d’utilisation. Il permet aux Utilisateurs d’avoir un libre accès aux œuvres mises en ligne et au contenu éditorial du Site.

Ainsi Soient-Elles est libre de modifier à tout moment le contenu du Site (en dehors du contenu des œuvres), sans que l’Utilisateur ne puisse se prévaloir d’un quelconque droit, ni invoquer un quelconque préjudice à ce titre.

Ainsi Soient-Elles se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, limiter, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU.

3. Obligations incombant aux Utilisateurs

Site est la propriété exclusive de Amélie Borgniat. D’une manière générale, la Représentante accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site, tout autre droit, notamment de reproduction ou de représentation, étant expressément interdit et susceptible de sanctions civiles et pénales au titre de la contrefaçon.

Le Site est d’accès libre et gratuit. Tout Utilisateur a accès au Site et à son contenu éditorial.

En se connectant, les Utilisateurs reconnaissent avoir 18 ans et être pleinement habilités et autorisés à se connecter, notamment si ces connexions ont lieu depuis un espace professionnel.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits des Tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle, droit à l’image, droit au respect de la vie privée…). Ils s’engagent en particulier à respecter les droits de propriété intellectuelle protégeant les documents et œuvres diffusés par le Site.

Les Utilisateurs s’engagent à réserver les droits qu’ils tiennent de l’utilisation du Site à un usage strictement privé, pour leurs propres besoins. Ainsi, ils s’interdisent notamment de reproduire, publier, de mettre en circulation, de stocker, de distribuer, de dupliquer ou de revendre les informations obtenues sur le Site. Tout comportement contraire les expose à des poursuites judiciaires.

Aucune reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L.122-5 du code de la Propriété Intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation préalable et expresse de la Représentante.

Les Utilisateurs s’interdisent toute action en réparation du préjudice à l’égard de la Représentante, préjudice découlant de l’utilisation du Site et causé à eux-mêmes ou à un Tiers.

Les Utilisateurs s’engagent à indemniser et exonérer de toute responsabilité la Représentante pour tous dommages, réclamations, obligations et coûts (y compris les frais d’avocat) encourus à raison d’une utilisation fautive du Site et des Œuvres qui y sont proposés.

REGLES RELATIVES AUX LIENS HYPERTEXTES DU SITE

Dans le but de promouvoir les Auteurs du Site, les Utilisateurs peuvent, sous certaines conditions, utiliser des liens hypertextes mis à disposition par Ainsi Soient-Elles.com.

Ainsi-soient-elles.com autorise en conséquence les Utilisateurs à reproduire ces liens sur des pages personnelles, sur des blogs, sur des courriels ou sur des réseaux sociaux afin de participer à la promotion du Site ou des Auteurs du Site.

Ainsi-soient-elles.com interdit cependant aux Utilisateurs de reproduire directement ou indirectement les liens hypertextes à des fins autres que la promotion du Site ou des Auteurs du Site, notamment à des fins concurrentielles, commerciales ou à toute autre fin étrangère à la promotion du Site ou des Auteurs du Site.

En tout état de cause, les Utilisateurs s’engagent à retirer tout lien, même autorisé, à la première demande de Ainsi-soient-elles.com cette demande pouvant être effectuée par simple e-mail sans formalisme particulier.

SECURITE INFORMATIQUE SUR LE SITE

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la sécurité informatique du Site.

D’une façon générale, l’Utilisateur s’engage à n’avoir aucune activité susceptible de perturber ou de tenter de perturber le Site ou les activités du Site.

Toute violation des dispositions du présent article est susceptible d’entraîner l’exclusion du Site ainsi que des poursuites.

4. Obligations incombant aux Auteurs

Les Utilisateurs qui souhaitent publier des œuvres sur le Site s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle des Tiers. A ce titre, ils s’engagent à ne soumettre au Site que des travaux dont ils sont les Auteurs. Lorsqu’ils entendent soumettre des travaux collectifs, ils devront s’assurer de l’accord de tous les auteurs à une éventuelle publication et ceci préalablement à la soumission de l’œuvre au Site.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas soumettre au Site des œuvres portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou encore ayant trait à des activités illicites.

Les Utilisateurs s’engagent à envoyer leurs contributions sous forme de fichiers informatiques respectant les spécifications techniques indiquées sur le Site, vierge de virus informatiques, de macrovirus, de chevaux de Troie, de vers ou de tout autre code ou programme destiné à détruire, altérer ou perturber le fonctionnement du système du Site, de tout ordinateur ou de tout programme.

De façon générale, les Utilisateurs déposant un document s’engagent à une obligation de bonne foi et de loyauté. Ils restent seuls responsables du contenu des documents qu’ils déposent.

En envoyant leur Œuvre à Ainsi-soient-elles.com les Auteurs autorisent expressément Représentante à en publier des extraits sur son Site et cèdent en conséquence à sa Représentante les droits d’exploitation de leur Œuvre.

Lorsqu’il dépose une Œuvre, l’Auteur rempli un formulaire d’inscription en ligne. A cet effet, il dispose d’un droit d’information, d’accès et de rectification des données le concernant. Son droit s’exerce en adressant un courrier par lettre simple à
Les Editions Ainsi Soient-Elles / 5 rue des Fossillons / 93170 Bagnolet
Ou par email : contact@ainsi-soient-elles.com

L’Auteur est informé que ces données pourront être conservées pendant une période d’1(un) an à compter de l’envoi de son Œuvre.

5. Autorisation de publication sur le Site

Par l’envoi de son œuvre à Ainsi-soient-elles.com, l’Auteur concède à sa Représentante, à titre exclusif et gracieux, pour le monde entier et pour la durée des présentes, les Droits tels que précisés ci-dessous.

L’Auteur cède à la Représentante de Ainsi soient-elles.com les droits d’exploitation de l’ Œuvre envoyée, à titre gracieux, sous forme de mise en téléchargement ou de diffusion sur internet, sur réseaux de téléphonie mobile et/ou tout autre réseau actuel ou futur de communication ouvert au public.

L’Auteur met ses textes à disposition du Site, à titre gratuit, à la condition que ces textes ne fassent l’objet d’aucune transaction commerciale par ledit Site. Dans le cas où une exploitation commerciale serait envisagée, un Contrat d’Edition serait alors établi entre l’Auteur et Ainsi Soient-Elles afin de convenir des conditions d’exploitation et de rémunération.

6. Garanties dues par l’Auteur

L’Auteur garantit à la Représentante de Ainsi soient-elles.com l’exercice paisible des droits cédés au titre des présentes CGU.

Il garantit sa qualité d’Auteur sur l’ Œuvre cédée et il garantit que celle-ci ne fait à ce jour l’objet d’aucune contestation.

Au cas où une contestation concernant les droits serait émise par un tiers, l’Auteur s’engage à apporter à la Représentante de Ainsi soient-elles.com, à sa première demande, tout son appui judiciaire.

L’Auteur garantit à ce titre à la Ainsi soient-elles.com la jouissance entière et libre des droits cédés, contre tout trouble, revendication ou éviction quelconques.

Il déclare expressément disposer des droits cédés par les présentes CGU.

Il déclare expressément que l’ Œuvre n’a fait l’objet d’aucun contrat de cession exclusif ou d’aucun contrat d’édition encore valable.

Il déclare expressément que l’ Œuvre n’entre pas dans le cadre d’un droit de préférence, tel qu’il est désigné à l’article L.132-4 du code de la Propriété Intellectuelle que l’Auteur déclare parfaitement connaître, accordé antérieurement par lui à un éditeur.

L’Auteur déclare également expressément n’avoir cédé son œuvre à aucune société concurrente de Ainsi Soient-Elles.

L’Auteur garantit que son œuvre ne contient rien qui puisse tomber sous le coup des lois et autres dispositions relatives à la diffamation ou à l’injure, à la vie privée et au droit à l’image, à l’autorité de la justice, à la protection morale de la jeunesse, au respect de la présomption d’innocence, à l’atteinte aux bonnes mœurs, à la contrefaçon et, plus généralement, à toute disposition susceptible de recevoir une qualification pénale.

Il garantit en particulier que son Œuvre ne comporte aucun emprunt – même partiel – à une autre Œuvre, emprunt qui serait de nature à engager la responsabilité de la Représentante .

En cas de cession d’une œuvre dite de collaboration, le cédant garantit à la Représentante qu’il lui cède d’un commun accord avec les autres coauteurs, les droits d’exploitation de l’œuvre commune.

Il garantit à ce titre à la Représentante l’accord express des coauteurs sur la cession des droits concédée.

Il est rappelé que le code de la Propriété Intellectuelle (Article L.335-2, Modifié par la Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 – art. 41 JORF 30 octobre 2007) que « Toutes édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La Contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. ».

Les garanties susmentionnées sont – de la commune intention des parties – une condition essentielle et déterminante du contrat sans laquelle la présente convention n’aurait pas été conclue.

En conséquence de cette garantie, l’Auteur s’engage expressément, en cas de condamnations prononcées à l’encontre de la Représentante par toutes juridictions – notamment civiles ou pénales – de régler ou de rembourser l’intégralité des sommes qui pourraient être réclamées à la Représentante… quelles que soient leur nature (amendes, dommages et intérêts, frais de publication, dépens, indemnités due sur le fondement de l’article 700 du code de Procédure civiles, etc.).

7. Données Personnelles

Les données nominatives collectées sont celles transmises au Site par les Utilisateurs.

Ces données personnelles sont recueillies par le biais des formulaires d’inscription sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations sincères, à jour et complètes.

L’Utilisateur s’engage à informer sans délai Ainsi Soient-Elles.com de toute modification de ses données personnelles en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@ainsi-soient-elles.com.

Conformément à la Loi, le Site fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL.

Le Site sauvegarde toutes les données et les Utilisateurs donnent leur consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site. Conformément à la Loi n°78-17 dite « informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Ce droit peut s’exercer en adressant un courriel à l’adresse suivante :
Les Editions Ainsi Soient-Elles / 5 rue des Fossillons / 93170 Bagnolet
Ou par email : contact@ainsi-soient-elles.com

Le Site s’engage à respecter la vie privée de ses Utilisateurs. Il s’interdit d’utiliser des informations nominatives qui lui sont communiquées dans un autre but que l’amélioration du Site et du service fourni.

Les autres données communiquées par les Utilisateurs ne seront en aucun cas transmises à des Tiers sans leur consentement exprès.

Néanmoins, dans tous les cas dans lesquels la Représentante aura des raisons fondées de croire qu’un Auteur du Site à enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un Tiers, et ce de quelque façon que ce soit, elle pourra transmettre les coordonnées de cet Utilisateur indélicat à ce Tiers.

De même les coordonnées communiquées pourront être transmises pour des raisons juridiques et/ou judiciaires à la demande des autorités habilitées à demander une telle transmission conformément à la Loi.

Afin de permettre le bon fonctionnement du Site, celui-ci rassemble des informations, entre autres, au moyen de données IP et de cookies. Ces informations ont pour but de permettre une éventuelle adaptation du Site et des services offerts aux besoins des Utilisateurs ainsi que de faciliter l’utilisation du Site.

 8. Contenu mis en ligne sur le Site

Certains contenus mis en ligne sur le Site émanent des Auteurs.

Ces contenus mis en ligne par les Auteurs ne sauraient engager la Représentante et n’engagent que la responsabilité des Auteurs de ces contenus.

Néanmoins, les Utilisateurs s’engagent à ne pas publier de contenus contraires à l’objectif du Site et/ou aux dispositions des présentes CGU.

Est ainsi interdit sur le Site, tout contenu diffamatoire, injurieux, irrespectueux, xénophobe, raciste, haineux, incitant à la violence, à la commission d’infractions, au racisme ou à la haine.

Est également interdit sur le Site, tout contenu illégal, menaçant, violent, portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée et/ou à l’image de tiers ainsi que tout contenu protégé par des droits d’auteur.

En cas de non respect des présentes dispositions, Ainsi-soient-elles.com pourra supprimer sans préavis tout contenu litigieux.

Par ailleurs, tout non respect du présent article ou de manière générale tout non respect des CGU, pourra donner lieu à suspension ou à exclusion du Site.

9. Droit de Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site, sont la propriété exclusive de la Ainsi-soient-elles.com, de sa Représentante ou de ses partenaires.

L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce Site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Toutefois, les informations propres à ce Site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations diffusées directement sur le Site, à l’exception de l’iconographie, des photos, vidéos, affiches, logos et marques, pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après une simple information préalable du à l’adresse email suivante : contact@ainsi-soient-elles.com, à condition d’en mentionner la source et d’y apposer le lien vers le Site Ainsi-soient-elles.com. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires.

La Représentante de Ainsi Soient-Elles se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, elle en informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

La Représentante, au travers de Ainsi-soient-elles permet notamment à des personnes physique la publication de textes à titre gratuit sur sa page internet Ainsi-soient-elles.com. Ces textes sont la propriété de leurs auteurs.

Ainsi-soient-elles.com respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez qu’un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d’une manière qui puisse faire naitre une crainte de violation desdits droits, merci de nous envoyer un email ainsi que tous les documents justificatifs à contact-auteur@ainsi-soient-elles.com. En cas de légitimité de la démarche la Représentante s’engage à retirer l’œuvre du Site dans les plus brefs délais.

10. Contentieux, litiges et droit applicable.

Les présentes CGU sont régies par le droit français et leur contentieux est soumis aux Tribunaux Français.

Toute réclamation liée à l’utilisation du Site pourra être envoyée à l’adresse suivante : contact@ainsi-soient-elles.com.

L’annulation d’une des dispositions des présentes CGU n’emporte pas la nullité de l’ensemble.