Conditions générales de vente

Conditions générales de vente, de téléchargement et d’utilisation de livre(s) numérique(s)

Ainsi soient-elles Editions propose une offre spéciale de téléchargement de livre numériques et de lecture en ligne de livres numériques autour de la thématique lesbienne et accessible depuis  le site internet www.ainsi-soient-elles.com .
Ainsi soient-elles Editions, est une autoentreprise dont le Siège social est au 5 rue des Fossillons – 93170 Bagnolet. N° SIRET 794 380 170 00025. Téléphone 06 63 65 83 28.
Les conditions de ventes suivantes s’appliquent à l’ensemble des téléchargements d’ouvrages numérisés sur la librairie numérique d’ainsi-soient-elles.com, ouvrages produits par Ainsi soient-elles Editions ou distribués pour compte de tiers.

Conditions d’utilisation des livres numériques :
Les présentes conditions générales de téléchargement de l’offre Ainsi soient-elles sont  un  ensemble de pages Internet exploitées par Ainsi soient-elles Editions contenant l’offre Ainsi soient-elles et présentée par le site internet ainsi-soient-elles.com.
Les  fichiers numériques sont des fichiers informatiques présentés sous  un format précis comme PdF et epub,  permettant la représentation et la reproduction sur un appareil électronique. Une même œuvre pourra être proposée sous plusieurs formats différents.
Le téléchargement qui est la  transmission d’un fichier numérique intégrant le livre numérique est choisi par le client depuis un appareil électronique lui donnant accès à l’Internet ainsi que sa reproduction sur l’appareil de lecture électronique du client aux seules fins de lecture par ce dernier.
Ce site permet  le téléchargement légal dans le respect des droits des auteurs. La reproduction sans autorisation du contenu des livres numériques proposé par Ainsi soient-elles Editions quels que soient le support et le format est un délit. Les exceptions à ce principe sont définies de façon exhaustive et limitative par la loi. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à vérifier systématiquement l’étendue des droits dont vous disposez.
Vous devrez choisir le format de lecture : Formats PDF et/ou EPUB
La lecture, le transfert et la gravure sont limités à un usage privé. Pour un autre usage un accord particulier doit être convenu avec Ainsi soient-elles Editions.

Article 1 : Informations
Les présentes conditions générales sont celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service.
Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ainsi soient-elles constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées sur le site ainsi-soient-elles.com.
Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation et de la propriété intellectuelle.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion et l’exécution de votre commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à cette gestion telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à Ainsi soient-elles Editons – 5 rue des Fossillons – 93170 Bagnolet,  en nous indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

Article 2 : Création de compte
Pour effectuer une commande de livres numériques sur le site, vous devez créer un compte sur www.ainsi-soient-elles.com. Ce compte peut être créé à partir du site ou sera généré automatiquement suite à la première commande du site. Les identifiants et codes d’accès vous seront alors envoyé sur votre adresse mail.

Le compte permettra l’accès par le client aux services et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe. Le client pourra modifier ses données en accédant à la rubrique « Mon Compte » sur le site. Vous devez informer immédiatement éditions Ainsi soient-elles Editons – 5 rue des Fossillons – 93170 Bagnolet (email : contact@ainsi-soient-elles.com ) de toute perte ou utilisation non autorisée de votre compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite.

Article 3 : Prix
Les prix des livres numériques sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Les frais de communication liés à l’utilisation du service restent à la charge de l’utilisateur. Ainsi soient-elles Editons se réserve le droit de modifier les prix ou les présentes conditions générales à tout moment et les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de la validation des commandes.

Article 4 : Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue auprès de Ainsi soient-elles au travers du service Paypal.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Les factures seront émises par Ainsi soient-elles Editons au nom de la propriétaire. Le client les reçoit par messagerie après validation du paiement.

Article 5 Offre
Ainsi soient-elles Editons propose aux internautes les offres de téléchargement de livres numériques et permet de télécharger et lire ces livres sur différents terminaux de lecture, aux formats PdF et ePub,  conformément aux spécifications mentionnées sur la fiche article du produit consulté. Par téléchargement, il est entendu la transmission et la reproduction d’un fichier, intégrant le contenu numérique que le client choisit, sur un appareil électronique éligible connecté à Internet.
Ainsi soient-elles Editons se réserve le droit de modifier et/ou d’améliorer si elle le juge nécessaire son offre sur le site de téléchargement de livres numériques. Elle ne sera pas responsable des dommages de quelques natures que se soient pouvant survenir de ce fait. D’autre part, Ainsi soient-elles Editons se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, d’arrêter définitivement une offre proposée sur le site de téléchargement d’ouvrages numérisés et elle ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Article 6 : Commande
Pour commander, le client doit impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité.
Une fois que le client à fourni les informations, il accepte tacitement l’acceptation des présentes conditions générales de téléchargement et licences d’utilisation, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des fichiers numériques présentées sur les pages d’aide du service de livres numériques des conditions particulières liées à chaque produit.
Pour passer commande le client choisit le produit et le met dans son panier.
Une fois le panier validé, il devra procéder au paiement de la commande. Une fois le paiement effectué, le client recevra dans sa boîte mail le lien permettant le téléchargement des contenus numériques sélectionnés. Il pourra également procéder au téléchargement au travers de son compte.
Après validation du paiement par la banque, le ou les livres numériques objet de la commande deviennent alors disponibles dans l’espace « Mon compte » du client. Le client reçoit une un e-mail de confirmation de sa commande à l’adresse e-mail associée au compte client. L’envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de la commande du client. L’accès aux fichiers achetés est ouvert au client seulement et personnellement et demeure valide pour trois téléchargement et pendant un délai de 10 jours, à partir de l’enregistrement de la commande.
À compter de la réception de l’email de confirmation de sa commande, le client ne bénéficie plus d’aucune possibilité d’annuler sa commande et le montant de son achat sera automatiquement débité de son compte bancaire, même s’il décide par la suite de renoncer à la lecture ou au téléchargement des dits fichiers dans la rubrique « Mon compte ». Ainsi, à compter de la réception de l’email de confirmation, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.
Le client prend acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l’envoi de l’email de confirmation, qui équivalent à une livraison définitive du produit.
Au cas où le client ne recevrait pas l’email de confirmation et/ou ferait face à des difficultés pour exploiter les fichiers, il est invité à le signaler dans les plus brefs délais à Ainsi soient-elles Editons par email à l’adresse : contact@ainsi-soient-elles.coms.
L’historique des transactions entre le service et le client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique Mon compte. Nous vous invitons à consulter régulièrement votre compte et à contacter le Service clientèle au 06 63 65 83 28 pour toute question ou en cas de problème. Pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et de votre mot de passe. L’archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 Article 7 : Téléchargement
Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques  de Ainis soient-elles Editions sont présentées en détail et mises à jour sur la page informations téléchargement. Ces modalités et contraintes techniques générales rédigées sur la page informations téléchargement indiquées ci-dessus, à la date de la commande font partie intégrante des présentes conditions générales de téléchargement et de ventes. Elles sont présumées connues et acceptées lors de la commande sur le site de téléchargement de livres numériques. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.
Le site de téléchargement de livres numériques est compatible avec les ordinateurs Mac et PC.
Ainsi soient-elles Editions se réserve le droit d’apporter à son offre présentée sur le site de téléchargement de livres numériques toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles. Elle ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, Ainsi soient-elles Editions  se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement une offre proposée sur le site de téléchargement d’ouvrages numérisés www.ainsi-soient-elles et elle ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 8 : Absence de droit de rétractation
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site de téléchargement d’ouvrages numérisés constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Ainsi soient-elles Editions et les clients. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par la confirmation de la transaction sur la page web consulté et l’envoi d’un mail.

Article 9 : Service client et responsabilité
Ainsi soient-elles Editions s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son site Internet www.ainsi-soient-elles.com et exécuter ses obligations contractuelles. Néanmoins, aucun site n’étant inviolable, la responsabilité d’Ainsi soient-elles Editions ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si à l’inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.
Le client peut à tout moment demander à la société d’Ainsi soient-elles Editions la désactivation et la fermeture définitive de son compte par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse d’Ainsi soient-elles Editions – 5 rue des Fossillons – 93170 Bagnolet. Le client aura la charge d’établir la preuve que le dysfonctionnement est de la responsabilité de Ainsi soient-elles Editions.
En cas de difficultés d’Ainsi soient-elles Editions s’engage à faire tous ses efforts pour permettre aux clients d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés.
L’étendue de la responsabilité de Ainsi soient-elles Editions sera limitée à la valeur d’achat des fichiers numériques commandés et payés et auxquels le client n’aurait pas pu avoir accès après avoir requis l’aide du service après vente et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur les pages d’aide en ligne par d’Ainsi soient-elles Editions, sous réserve que le client soit en mesure d’en rapporter la preuve.
En cas de difficultés, et notamment au cas où le client ne recevrez pas un lien  donnant accès à la page permettant le téléchargement, ou si les liens de téléchargement ne sont pas disponibles dans l’espace Mon Compte sur www.ainsi-soient-elles.com, le  client peut contacter pour toute information ou question :
• Par email: contact@ainsi-soient-elles.com
• Par courrier : d’Ainsi soient-elles Editions – 5 rue des Fossillons – 93170 Bagnolet (France)
• Pour un suivi de commande ou pour faire jouer la garantie, notre Service clientèle est à votre disposition au 06 63 65 83 28.

Dans le cas d’une difficulté au téléchargement ou à la lecture du fichier numérique, Ainsi soient-elles Editions mettra tout en œuvre pour vous faire parvenir l’objet de votre achat ou vous remboursera au plus tard dans les 30 jours de votre demande.

d’Ainsi soient-elles Editions ne peut pas être tenu pour responsable de difficultés liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques.
Il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels « virus » informatiques et d’Ainsi soient-elles Editions ne pourra en aucun cas être tenus pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.

Ainsi soient-elles ne pourra pas être tenue pour responsable des situations suivantes :

– des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites liées au réseau internet et en particulier d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site ou les fichiers numériques.

– des risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de vos données, programmes et fichiers, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet. Il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques. Ainsi soient-elles ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique. Tout téléchargement effectué grâce au code d’accès engage le client-ci, à moins qu’il ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance du site www.ainsi-soient-elles.com

– du non-respect de la législation d’un pays étranger où les livres numériques seraient téléchargés. Les législations en vigueur dans certains pays peuvent interdire ou restreindre le libre accès à certaines œuvres de l’esprit (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…). Le client s’engage à vérifier qu’au regard de la loi du lieu et du pays d’où est effectuée la commande, il n’existe pas d’interdiction ou/et de restriction au libre accès à certaines œuvres de l’esprit et fichiers numériques commandés. d’Ainsi soient-elles Editions ne pourra pas être tenu responsable du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que le client en fait. La responsabilité de Ainsi soient-elles ne pourra en aucun cas être engagée du fait du caractère illicite du téléchargement des fichiers numériques et de l’usage que le client en fait;

Les titres ou appellations et les images des livres numériques du site www.ainsi-soient-elles.com ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. Ainsi soient-elles n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.

Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

La responsabilité d’Ainsi soient-elles ne pourra être engagée si le téléchargement est retardé ou empêché en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

En tout état de cause Ainsi soient-elles Editions reste tenue des défauts de conformité du produit et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles ci-après :

  • Art 1641 c.civ : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
  • Art .1648-1 c.civ : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
  • Art. L.211-4 c.cons : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.
  • Art. L.211-5 c.cons : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

  • Art. L.211-12 c.cons : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 10 – Protection des droits d’auteurs

L’accès au(x) fichier(s) numérique(s) est ouvert seulement et personnellement à l’acheteur.

Les fichiers numériques présentés par Ainsi soient-elles Editions sont uniquement destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit, dans le cadre d’un téléchargement légal. Le client s’engage expressément à garder confidentiels le code d’accès ainsi que le lien de téléchargement qui lui est transmis lors de son premier achat et à ne pas les communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Le client s’engage à ne pas reproduire sans autorisation les contenus protégés quelques soient le support ou le format. En effet toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelques formes et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

Les fichiers numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.

Le client s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection.

L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales et particulières n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.

Article 11 – Désactivation du code d’accès
Ainsi soient-elles se réserve le droit de supprimer le compte du client sans préavis ni indemnités en cas de non-respect des présentes conditions générales ou des conditions d’utilisation du site ainsi-soient-elles.com.

En cas de désactivation, le client ne pourra plus télécharger de livres numériques ni avoir accès aux Livres numériques acquis auparavant.

Article 12 Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. La langue de présent contrat est la langue française. Si l’une des clauses de ces conditions générales de service était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

En cas de litige une solution amiable sera recherchée. A défaut, toute contestation, de quelque sorte qu´elle soit, sera toujours de la compétence exclusive des Tribunaux de Bobigny (93) et soumis au droit français.