Conditions de publication libre

Préambule

Les présentes Conditions de Publication Libre sur le site Ainsi-soient-elles.com précisent les relations entre l’Auteur et Ainsi soient-elles, société établie en Autoentreprenariat sous le numéro de siret 794 380 170, utilisant le nom de marque Ainsi Soient-Elles, et domiciliée au 5 rue des Fossillons, 93170 Bagnolet.

Les présentes Conditions de Publication Libre (ci-après « CPL ») s’appliquent à toute œuvre mise en ligne à titre gratuit.

Article 1 : Présentation de la Société

Ainsi Soient-Elles édite, publie et vend des histoires originales, romans, fictions, histoires à caractères autobiographiques ou essais théorique autour de la thématique de l’homosexualité féminine sous format numérique (ebook), sur son réseau de distribution directe (Ainsi-soient-elles.com), sur son réseau de distribution partenaire et sous tout autre format, notamment papier sur son réseau indirecte (distributeurs partenaires).

La Représentante propose de publier et de proposer à la lecture à titre gratuit les textes de l’Auteur sur son site Ainsi-soient-elles.com et/ou sur un site partenaire à en assurer la promotion auprès de divers réseaux de médias.

L’Auteur s’est déclaré intéressé par la mise en ligne et la diffusion de son Œuvre sur le site internet Ainsi-soient-elles.com et/ou sur un site partenaire, afin de bénéficier d’une visibilité et d’une promotion de son Œuvre auprès du Public au travers de divers réseaux de médias.

Article 2 : Définitions

« Ainsi soient-elles » : nom de marque désignant l’EIRL.

« Site » : désigne le site internet Ainsi-soient-elles.com ou toute URL qui pourrait lui être substituée par Ainsi soient-elles.

« Auteur » : Désigne une personne physique qui fait acte de publication sur le Site.

« Ouvrage » ou « Œuvre » : désigne une œuvre littéraire, quel qu’en soit le genre, y compris son titre, originale au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, écrit par l’Auteur.

« Droits » : désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, tels que par exemple les droits d’auteur, les droits voisins du droit d’auteur, les droits des marques, les droits de la personnalité.

Article 3 : OBJET

L’Auteur cède à titre non exclusif à Ainsi Soient-Elles dans les conditions du présent contrat les droits d’exploitation et de communication au public de l’ Œuvre sur le site Internet Ainsi-soient-elles.com ainsi que sur les sites partenaires à titre gratuit, dans les conditions déterminées à l’article 11.

Le droit de diffusion comprend notamment le droit de stocker l’œuvre et de l’héberger sur un serveur.

Le droit de représentation comprend le droit de communication au public de tout ou partie de l’ Œuvre peu importe le procédé employé ou les supports utilisés.

L’Auteur fournira à Ainsi Soient-Elles tous les éléments techniques, graphiques et artistiques nécessaires à l’exploitation de l’ Œuvre, à savoir, en particulier, la forme numérisée, et, sous son entière responsabilité, les données nécessaires à l’identification de tous les ayants droits de Œuvre

Ainsi Soient-Elles est autorisé par l’Auteur à effectuer toute opération technique nécessaire à ses besoins dans le cadre de l’exécution de la présente convention, et notamment à procéder à toute adaptation de l’ Œuvre nécessaire à son exploitation.

Ainsi Soient-Elles reste entièrement libre de choisir les œuvres qu’elle souhaite exploiter, étant entendu qu’il ne pèse sur elle aucune obligation d’exploitation.

Ainsi Soient-Elles reste entièrement libre des actions de marketing et des actions commerciales, à titre promotionnel, qu’il entend mener auprès des Utilisateurs.

Article 4 : Modalités d’acceptation

Les présentes CPL complètent les Conditions Générales d’Utilisation du Site Ainsi-soient-elles.com (les « CGU ») disponibles dans leur dernière version, à l’adresse http://www.ainsi-soient-elles.com/conditions-generales-dutilisation.

Préalablement à l’envoi de son œuvre au Site, l’Auteur reconnaît avoir pris connaissance des CPL et des CGU et déclare expressément les accepter sans réserve. Chaque Œuvre proposée par l’Auteur fait l’objet d’une acceptation distincte des CPL.

L’Auteur déclare être majeur, et être habilité à pouvoir légalement contracter des accords juridiques avec une personne physique ou morale, sauf à justifier d’une autorisation manuscrite signée par le ou les parents titulaires de l’autorité parentale, à faire parvenir sous format papier à Ainsi Soient-Elles à l’adresse suivante : Ainsi Soient-Elles / 5 rue des Fossillons / 93170 Bagnolet.

Article 5 : Modalités de publication

La publication d’une œuvre sur le Site se fait au travers d’un formulaire qui doit être rempli par l’Auteur sur la page web suivante : http://www.ainsi-soient-elles.com/proposez-votre-texte/.

Pour poster une œuvre, l’Auteur doit fournir les données suivantes, tous les champs étant obligatoires :

  • Identité (Nom et prénom)
  • Pseudo
  • Adresse électronique
  • Adresse de domicile complète
  • Numéro de téléphone

L’Auteur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes et à informer sans délai à Ainsi Soient-Elles en envoyant un email à l’adresse contact@ainsi-soient-elles.com.

La Représentante a la faculté de résilier le présent Contrat, de plein droit, sans préavis ni indemnité à quelque titre que ce soit, et partant de supprimer les publications de l’Auteur, en cas de manquement aux CPL ou aux CGU par l’Auteur, après simple notification à ce dernier par e-mail, sans préjudices des dommages et intérêts que la Représentante pourrait lui réclamer en cas de préjudice lié à ce manquement

Article 6 : Données Personnelles

Le Site et les fichiers nominatifs ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Conformément à cette Loi, l’Auteur ayant rempli un formulaire d’inscription en ligne dispose d’un droit d’information, d’accès et de rectification des données le concernant. Son droit s’exerce en adressant un courrier Les Editions Ainsi Soient-Elles / 5 rue des Fossillons / 93170 Bagnolet

Ou par email : contact@ainsi-soient-elles.com

L’Auteur est informé que ces données pourront être conservées pendant une période d’un (1) an à compter de leur réception.

Seul le pseudonyme de l’Auteur sera publié sur le site, à moins que l’Auteur ait demandé à publier l’œuvre de manière anonyme ou sous son nom. L’adresse de messagerie électronique de l’Auteur n’est pas publiée ni communiquée à des tiers sans l’accord express de l’Auteur.

Article 7 : Engagements de la Société

Ainsi Soient-Elles, s’engage à

  • donner un accès au texte intégral de l’œuvre dans le monde entier par internet et plus particulièrement au travers du site Ainsi-soient-elles.com.
  • respecter le droit moral de l’Auteur ainsi que son souhait de révéler ses données personnelles, ou pas.

La consultation de l’ Œuvre de l’Auteur se fera par lecture directe depuis la page d’accueil du Site Ainsi-soient-elles.com, et depuis toute autre page du Site.

Ainsi Soient-Elles ne garantit pas que la lecture directe de l’œuvre au travers du Site soit un procédé interdisant ou limitant les risques de téléchargement ou la reproduction de l’œuvre par un tiers.

L’Auteur déclare donc être parfaitement informé et accepter le risque que l’ Œuvre dont Ainsi Soient-Elles assure la diffusion soit susceptible d’être reproduite par des tiers sur lesquels Ainsi Soient-Elles n’exerce aucun contrôle, sans pouvoir exercer de garantie ni recours contre Ainsi Soient-Elles ni sa Représentante de ce fait.

Ainsi Soient-Elles recommande aux Auteurs de protéger leur œuvre auprès d’organismes, telle la Société des gens de lettres (SGDL), qui proposent un service peu onéreux et réputé fiable.

Article 8 : Cession des droits d’exploitation de l’œuvre par l’Auteur

L’auteur cède à la Ainsi Soient-Elles, le droit de communiquer l’œuvre au public sur Internet, à titre non-exclusif, ainsi que le droit de le traduire. La cession concédée par l’auteur au Site est une cession concernant la représentation et la reproduction de l’œuvre sur les sites dont Ainsi Soient-Elles est propriétaire ainsi que sur les sites partenaires.

Article 9 : Garanties dues par l’Auteur

L’Auteur déclare et garantit que l’ Œuvre publiée a bien été réalisée par lui même et en détenir la propriété pleine et entière. A défaut, il garantit avoir obtenu par écrit, préalablement à la mise en ligne et à toute exploitation visée aux présentes auprès de l’ensemble des auteurs de l’œuvre, l’ensemble des autorisations et droits nécessaires à la mise en ligne et à toute exploitation sur le Site de l’ Œuvre lui permettant de s’engager aux termes des présentes.

L’Auteur s’engage à en justifier par écrit à Ainsi Soient-Elles, à tout moment, en lui fournissant à première demande, et dans un délai de 28 jours, copie de l’ensemble des justificatifs desdits droits et autorisations.

L’Auteur garantit à Ainsi Soient-Elles, sans limitation ni réserve, la jouissance de l’autorisation ainsi consentie contre tout trouble, revendication ou éviction quelconque, notamment les revendications des tiers résultant de l’illicéité de l’œuvre et du non respect des droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de l’œuvre, et dégage Ainsi Soient-Elles de la responsabilité de tout litige qui pourrait naître pour ce motif à la suite de la publication de l’ Œuvre sur le Site.

L’Auteur est informé que toute déclaration de sa part, notamment fausse, inexacte ou incomplète est susceptible d’engager sa responsabilité. Ainsi Soient-Elles sera en droit d’exiger de l’Auteur le remboursement de toutes sommes dont l’Entreprise devrait s’acquitter, à quelque titre que ce soit, auprès d’un ayant-droit, à raison de la reproduction et/ou de la représentation et/ou de la mise à disposition et communication au public de l’Œuvre par la Ainsi Soient-Elles sur son Site.

L’Auteur garantit à la Représentante que le contenu de l’œuvre ne peut en aucun cas porter atteinte ou préjudice à toute personne, groupe de personne, ou organisation et que l’œuvre ne divulgue aucune information personnelle sensible à l’encontre de tiers.

L’Auteur garantit que son Œuvre ne contient rien qui puisse tomber sous le coup des lois et autres dispositions relatives à la diffamation ou à l’injure, à la vie privée et au droit à l’image, à l’autorité de la justice, à la protection morale de la jeunesse, au respect de la présomption d’innocence, à l’atteinte aux bonnes mœurs, à la contrefaçon et, plus généralement, à toute disposition susceptible de recevoir une qualification pénale.

Article 10 : Retrait

Si les circonstances l’exigent, une Œuvre pourra être retirée sans délai du Site internet. Ces circonstances, soumises à l’appréciation du comité de publication, peuvent inclure les cas suivants, sans que cette liste soit limitative : publication non autorisée ou illicite, atteinte aux droits de tiers, problèmes professionnels causés à l’auteur du fait de la publication.

Article 11 : Cession à titre gratuit

Il est expressément convenu entre les Parties que la mise à disposition par l’Auteur de son Œuvre, à titre gratuit, sur le Site ou les sites partenaires, ne donnera lieu à aucune rémunération de la part de Ainsi Soient-Elles, à la condition que l’ Œuvre ne fasse l’objet d’aucune transaction commerciale par ledit Site.

Dans le cas où une exploitation commerciale serait envisagée, un contrat d’édition serait alors établi entre l’Auteur et Ainsi Soient-Elles afin de décider des conditions de publication et de rémunération de l’Auteur.

Article 12 : Anonymisation

L’Auteur peut demander à tout moment l’anonymisation de l’ Œuvre publiée, et donc la suppression de toutes données personnelles en ligne le concernant. Cette demande se fait par l’envoi d’un message électronique à l’adresse suivante : contact@ainsi-soient-elles.com. Une telle demande doit comporter dans le corps du message le titre de l’œuvre exacte ainsi que le nom de l’Auteur.

Article 13 : Durée de la convention et Territoire

La présente cession est faite pour le temps que durera la propriété littéraire de l’Auteur et de ses ayants-droits ou représentants, telle que cette propriété est régie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales, présentes ou futures, y compris les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée.

La cession des droits du présent contrat, est effectuée sur tout le Territoire, notamment en raison de la nature de l’Internet et de l’Internet mobile, et de leur accessibilité en chaque endroit de la planète.

Les Ainsi Soient-Elles a la faculté de résilier le présent contrat, de plein droit, sans préavis ni indemnité à quelque titre que ce soit, et partant, de supprimer toute publication en ligne des œuvres de l’Auteur, notamment en cas de manquement aux CPL ou aux CGU par l’Auteur, après simple notification à ce dernier par e-mail.

Article 14 : Soumission d’une œuvre

Les Œuvres remises à Ainsi Soient-Elles sont considérées comme définitives.

Elles doivent être exemptes de fautes d’orthographes et de grammaires.

Si des corrections doivent être apportées avant la publication sur le Site, Ainsi Soient-Elles en avertira l’Auteur par courriel. Ce dernier aura sept jours ouvrés pour apporter lesdites modifications. Dans le cas contraire, l’ Œuvre pourra faire l’objet d’un refus de publication de la part de Ainsi Soient-Elles.

Article 15 : Sélection des Œuvres

Le Comité éditorial décide de la publication et se réserve le droit de refuser une publication ou de solliciter les modifications qu’il juge nécessaire.

Pour les Œuvre non retenues par la Ainsi Soient-Elles pour être publiées ou non soumises par l’Auteur à l’avis du Comité éditorial, l’Auteur ne confie pas à Ainsi Soient-Elles la charge de l’exploitation et de la diffusion de son Œuvre. L’Auteur conserve donc la propriété de ces dites Œuvres et ne cède aucun droit d’exploitation.

Article 16 : Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions de Publication Libre (CPL) sont soumises au droit français. Tout litige portant sur l’application, le respect ou l’interprétation des Conditions de Publication Libre (CPL) sera soumis à la compétence des tribunaux français.